Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Vanillya Group FZE, exploitant la marque Vanillya via le site vanillya.co (ci-après « le Vendeur » ou « Vanillya »), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

 

Article 1 — Identification du Vendeur

• Dénomination sociale : Vanillya Group FZE
• Forme juridique : Établissement en zone franche (Free Zone Establishment)
• Numéro de licence : 4421800.01
• Numéro d’enregistrement : 4421800
• Autorité d’enregistrement : Sharjah Publishing City – Free Zone Authority (Gouvernement de Sharjah)
• Siège social : Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats Arabes Unis
• Activité autorisée : Commerce en gros de plantes et d’herbes aromatiques
• Contact : contact@vanillya.co

 

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits alimentaires (pâtes à tartiner et spécialités à la vanille de Madagascar, ci-après « les Produits ») passée sur le site vanillya.co.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 3 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les Produits étant des denrées alimentaires, le Client est invité à consulter la liste des ingrédients, les allergènes et la date de durabilité minimale (DDM) figurant sur l’emballage de chaque Produit.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé et pourra obtenir le remboursement de la somme correspondante.

 

Article 4 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur expédiant depuis l’étranger pour une partie des destinations, d’éventuels droits de douane, taxes d’importation ou de TVA peuvent s’appliquer pour les livraisons hors Union Européenne. Ces sommes relèvent de la réglementation du pays de destination et restent intégralement à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les Produits, en les ajoutant à son panier, puis en validant sa commande après vérification de son contenu. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou par tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

 

Article 7 — Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique de Retours et d’Expéditions, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande, sauf disposition légale impérative contraire.

Le transfert des risques au Client intervient à la remise physique des Produits.

 

Article 8 — Retours et politique de remboursement

Compte tenu de la nature alimentaire et périssable des Produits, et pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, les Produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés une fois ouverts ou descellés.

Le Vendeur s’engage néanmoins à remplacer ou à rembourser tout Produit reçu endommagé durant le transport, non conforme à la commande, ou présentant une date de durabilité dépassée à la livraison. Le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, photographies à l’appui, à l’adresse contact@vanillya.co. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de Retours et d’Expéditions.

 

Article 9 — Garantie et conformité

Le Vendeur garantit que les Produits livrés sont conformes à leur description et propres à la consommation jusqu’à la date de durabilité minimale indiquée sur l’emballage, sous réserve du respect par le Client des conditions de conservation.

En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client bénéficie du remplacement ou du remboursement dans les conditions prévues à l’Article 8 et dans la Politique de Retours et d’Expéditions.

 

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, de retard ou de blocage en douane, ou de fait imputable au Client.

Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins et de respecter les conditions de conservation indiquées sur l’emballage. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des Produits après livraison.

 

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement décrit dans la Politique de Confidentialité, conforme à la législation des Émirats Arabes Unis en matière de protection des données et, pour les clients résidant dans l’Union Européenne, aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site vanillya.co (marque Vanillya, logo, textes, photographies, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Vanillya Group FZE. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 — Réclamation et résolution des litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@vanillya.co. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable à tout différend.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux dispositions de l’Article 14.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis et les règlements de la Sharjah Publishing City – Free Zone Authority. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions de l’Émirat de Sharjah, Émirats Arabes Unis, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur éventuellement applicables dans son pays de résidence.